J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15783
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI0000455A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 septembre 2000, M. Jean-Pierre Dubois est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Michel Prezeau.